Etat Civil
Carte Nationale d'identité et Passeport
Seules les mairies équipées d'un dispositif de recueil d'empreintes digitales peuvent délivrer les cartes d'identité ou les passeports. La mairie de Dolomieu n'est pas équipée de ce dispositif.
Les Mairies de La Tour du pin, de Bourgoin-Jallieu, Le Pont de Beauvoisin, L'Isle d'Abeau, Morestel et Les Abrets traitent toutes les demandes de cartes d’identité et de passeports sur rendez-vous.
Il est vivement conseillé de remplir une pré-demande de carte d'identité ou de passeport sur le site de l'ANTS, avant de vous rendre à la Mairie habilitée.
Il est inutile de contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre département pour connaître l'avancée du traitement de votre dossier, car ce n'est plus elle qui est en charge de la délivrance de ces documents.
Attention, la présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier et de la remise du titre.
Le demandeur doit se présenter avec les originaux et les photocopies des documents indiqués dans les pièces à fournir.
Il est recommandé d'effectuer la demande d'une carte nationale d'identité au moins trois mois avant l'échéance du titre ou le départ pour un déplacement international.
La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
PIECES A FOURNIR pour une CARTE D'IDENTITE
Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...
Vous trouverez la liste des pièces nécessaire selon votre cas en cliquant ce lien
PIECES A FOURNIR POUR UN PASSEPORT
Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée.
Vous trouverez la liste des pièces nécessaires en cliquant sur le lien suivant : PASSEPORT
Obtenir un duplicata de Livret de famille
Si vous avez perdu votre livret de famille original ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander un second livret de famille (on l'appelle duplicata). La démarche est gratuite.
Votre demande doit être adressée à la mairie de votre domicile.
Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire de demande complété
- Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
- Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
- Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si les parents se sont mariés).
Actes d'Etat Civil
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
Cliquez sur les liens ci-dessous afin de connaître les conditions d'obtention de ces documents.
Vous pouvez également faire une demande d'acte sans passer en mairie, vous pouvez vous rendre sur le site :
www.service-public.fr
Mariage
Le mariage est célébré dans la commune dans laquelle l'un des époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication des bans (article 74 du code civil).
Pièces à fournir: ATTENTION, présenter les documents originaux et leurs photocopies.
- Justificatifs d'identité des futurs époux ET de chaque témoin
- Actes de naissance des futurs époux de moins de 3 mois à la du dépôt complet du dossier en Mairie (de moins de 6 mois pour les actes établis à l'étranger).
- Justificatif de domicile de chaque futur époux (quittance de loyer non manuscrite, factures d'eau, électricité, gaz ou téléphone fixe)
- Autres documents spécifiques à retrouver dans la liste des pièces à fournie dans le dossier de Mariage
Les indications ci-dessus ne dispensent en aucun cas de venir retirer un dossier en mairie ou de télécharger celui-ci, car il comprend des fiches à remplir nécessaires à la rédaction de l'acte de mariage.
PACS Civil de Solidarité (Pacs)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.
1. Qui peut conclure un PACS ?
Les futurs partenaires :
- doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée dans son pays)
- doivent être juridiquement capables (une personne majeure sous curatelle ou sous tutelle peut se pacser sous conditions).
- ne doivent pas être mariés ou pacsés
- ne doivent pas avoir de liens familiaux directs entre eux.
2. Où faire la démarche ?
Les partenaires doivent s’adresser à l’officier de l’état civil de la commune où ils fixent leur résidence commune, ou à un notaire.
Quelles sont les pièces à fournir ?
- Convention de PACS en un seul original, en langue française, datée et signée des deux futurs partenaires ( Cerfa n° 15726*02 )
- Déclaration conjointe de PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune à Dolomieu ( Cerfa n° 15725*02)
- Des photocopies recto verso des pièces d’identité en cours de validité de de chaque partenaire (carte d’identité, passeport...) délivrées par une administration publique
- Acte de naissance de moins de 3 mois, pour chacun des partenaire
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.