PROCES-VERBAL 

de l’installation du Conseil municipal et de l’élection

 d’un Maire et de ses adjoints

 

L’an deux mille deux, le treize décembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la Commune de DOLOMIEU déjà installés et ceux proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du huit décembre deux mille deux, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le 1er Adjoint, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-15 du Code général des collectivités territoriales.

 

Etaient présents MM. Les Conseillers municipaux 

  1. M. CONTANT Philippe
  2. M. BOURDARET Patrick
  3. M. REY Didier
  4. M. COTTE Robert
  5. M. FERRAND Roland
  6. M. REYTER Edouard
  7. Mme ROJON Claudie
  8. Mme SACLIER Maryse
  9. Mme DUFOUR Elisabeth
  10. M. MOULIN Lucien
  11. M. BERTEAU Maurice
  12. M. GUTTIN Raymond
  13. Mme DECORTE Isabelle
  14. Mme BUTTIN Sylvie
  15. M. RUAL Jean
  16. M. KHODHEIR Guy
  17. M. PERRIER Raphaël
  18. M. FREMY Didier
  19. M. POLETTE Bernard

 

La séance a été ouverte sous la présidence de M. REYTER Edouard, 1er Adjoint, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer MM. PERRIER Raphaël, FREMY Didier, POLETTE Bernard, dans leurs fonctions de Conseillers municipaux. 

M. BERTEAU Maurice, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence. 

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme BUTTIN Sylvie.

 

ELECTION DU MAIRE 

PREMIER TOUR DE SCRUTIN 

Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-5, L 2122-6, L 2122-7, L 2122-8 et L.0.2122-4-1 du Code général des Collectivités territoriales a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 du Code général des collectivités.

Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

 

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral 
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés
Majorité absolue

19
1
18
10

 

Ont obtenu :

 

M. BOURDARET Patrick     15   voix  (15)

Mme DUFOUR Elisabeth        2   voix  (2 )

M. POLETTE Bernard             1 voix  (1)

 

 

M. BOURDARET Patrick ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. 

M.  Bourdaret remercie l’Assemblée pour la confiance qui lui est faite, a une pensée pour M. Jean MONNET et remercie M. REYTER pour le travail accompli au cours du mois écoulé.

 

 

DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS 

Le Maire informe le Conseil municipal que celui-ci a la faculté de décider, par délibération, du nombre de poste d’Adjoints à créer sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne, pour Dolomieu, un effectif maximum de 5 Adjoints. 

Il invite le Conseil municipal à en délibérer. 

Après vote à bulletin secret, le Conseil municipal, par 16 voix pour, 2 bulletins blancs et 1 bulletin nul, fixe à quatre le nombre de postes d’Adjoints au Maire. 

 

ELECTION DU PREMIER ADJOINT 

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la Présidence de M. BOURDARET Patrick , élu Maire, à l’élection du Premier Adjoint. 

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

 

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : 

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                                                         

 19

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral

  0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés                                              

19

Majorité absolue                                                                                            

10

 

Ont obtenu : 

M.  REYTER Edouard           16   voix  (16 )

M. RUAL Jean                         2  voix  ( 2  )

Mme DUFOUR Elisabeth       1 voix   (1)

 M. REYTER Edouard ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

 

 

ELECTION DU SECOND ADJOINT 

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second Adjoint. 

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

 

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : 

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                                                         

19

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral

 1 

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés                                              

18 

Majorité absolue                                                                                            

10

 

Ont obtenu :

M.  REY Didier                      16   voix  (16 )

Mme DUFOUR Elisabeth         1  voix  (1 )

M. RUAL Jean                         1 voix  (1)

M. REY Didier ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

 

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT 

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième Adjoint. 

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

 

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : 

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne

19

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral

0

 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés

19

 Majorité absolue

10


Ont obtenu :

M. KHODHEIR Guy             15   voix  (15)

Mme SACLIER Maryse          3   voix  (3)

Mme DUFOUR Elisabeth        1 voix (1)

 M. KHODHEIR Guy ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

 

 

ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT 

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du quatrième Adjoint. 

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

 

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : 

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne

19

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral

0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés

19

Majorité absolue

10

Ont obtenu :

M.  FREMY Didier      15   voix  (15)

Mme SACLIER Maryse 4   voix  (4)

 M. FREMY Didier ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé..