MJB 6/01/09

SYNTHÈSE ARRÊTÉ 2008-11470 du 15/12/08 portant
 réglementation du brûlage des déchets végétaux

Par dérogation à l’article 84-1 du règlement sanitaire départemental, et afin de prendre en compte les contraintes locales, le brûlage du bois provenant des débroussaillements, tailles de haie ou d ‘arbres est autorisé uniquement en ce qui concerne les particuliers :

è dans les communes de – 2000 habitants 

è dans les communes de+ 2000 habitants : uniquement hors agglomération (au sens du code de la route).

Végétaux pouvant être brûlés :

-         déchets de bois suffisamment secs, produisant un minimum de fumée

-         pas d’adjonction de produits pour activer la combustion du bois

Ä Les déchets de végétaux (verdure pelouse) sont interdits car forte teneur en eau.

Quand le brûlage est autorisé ?

-         du 1^er octobre au 14 février

-         du 1^er mai au 14 juillet

- après le lever du jour

- extinction totale avant 20 heures,

Conditions de sécurité à respecter :

-         pas de gêne pour le voisinage et les usagers des axes routiers et ferroviaires

-         + de 25 mètres des voies de circulation et des constructions

-         +10 mètres des lignes aériennes

-         Brûlage sous la surveillance permanente d’une personne

-         Interdit les jours de grand vent