Mes démarches administratives - DOLOMIEU

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Mes démarches administratives

MES DÉMARCHES

(Dès le mois de mars, il vous sera possiblie d'effectuer ces démarches depuis le site mon service public)

En une seule fois, démarches en ligne accessibles depuis le site
www.mon.service-public.fr

La demande d'inscription sur les listes électorales (ILE)
Formalité simple, gratuite et rapide.

Le recensement citoyen obligatoire (RCO)
Première démarche civique des jeunes français, le recensement citoyen obligatoire en ligne est disponible sur mon.service-public.fr

La demande d'actes d'état civil AEC
La commune p
ourra trasmettre l'acte demandé directement dans le compte personnel de l'usager sur le site mon.service-public.fr

La déclaration de changement de coordonnées auprès des collectivités territoriales (JCC)
Celle-ci permet aux usager de déclarer rapidement et facilement leur changement de coordonnées postales

- suite à un déménagement ou à une modification administrative

- mais également leur changement de coordonnées électroniques ou téléphoniques.

La collectivité peut être informée des coordonnées des nouveaux arrivants ou sortants de la commune.

Préparer son déménagement nécessite de nombreuses démarches administratives.
Il est possible de d’opérer un changement d'adresse sur vos contrats depuis le téléservice sur le site service-public.fr
     
  • Mairie
  •  
  • Carte grise
  •  
  • Electricité et gaz
  •  
  • Box internet
  •  
  • Banque
  •  
  • Assurances et mutuelles
  •  
  • Abonnements divers
Il est possible de faire suivre son courrier à sa nouvelle adresse afin d'éviter de perdre un ou plusieurs courriers importants.
L'Etat met en place un service pour simplifier la démarche de changement d'adresse auprès des différents services publiques ainsi que l'électricité et le gaz (EDF, Engie).

       

Pour les démarches déménagements ligne téléphoniques et internet auprès de Orange, Sfr, Bouygues ou Free, il faudra contacter le fournisseur directement.


Procédures pour les démarches administratives :
obtenir sa carte  d’identité,
son permis de conduire,
son passeport et
un certificat  d’immatriculation :

Carte Nationale d'Identité Sécurisée ou passeport


Seules les mairie équipées d'un dispositif de recueil continuent à délivrer les cartes d'identité.
Le village de Dolomieu n'est pas équipé de ce dispositif.


La CNI est valable 15 ans pour les adultes et 10 ans pour les mineurs. Elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européene.

Elle est gratuite, sauf en cas de perte ou de vol (25€)


Carte nationale d'identité Sécurisée

Mairies les plus proches disposant d'une station
Pièces à fournir pour un passeport site Service-Public

Résumé Pièces à fournir pour un passeport


Passeport : Vous pouvez désormais acheter votre timbre électronique sur timbres.impots.gouv.fr

depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre « smartphone ».

Recensement citoyen - jeunes dès 16 ans


Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans
et la fin du 3e mois suivant.


Après avoir procédé au recensement, il est obligatoire d’accomplir une Journée défense et citoyenneté (JDC),
anciennement, Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).


Pour faciliter votre démarche et éviter de vous déplacer en Mairie, vous pouvez vous recenser sur le site du service public (cliquer ici).

Nous vous enverrons une attestation de recensement au plus vite directement à votre domicile.



AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Depuis le 15 janvier 2017 les mineurs quittant le territoire  national, non accompagnés d’un adulte titulaire de l’autorité parentale,  devront être munis :
• d’une pièce d’identité valide : carte nationale d’identité ou passeport en fonction des exigences du pays de destination ;
• d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale ;
• d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST.
L’AST sera exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.
Quelles démarches ?
Il n’y a pas besoin de se déplacer. L’AST prend la forme d’un formulaire accessible sur le site www.service-public.fr et à remettre complété et signé au mineur.
L’AST sera demandée aux points de sortie du territoire français.
Pour quelles sorties du territoire ?
L’AST sera requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie  scolaire, séjour linguistique ou centre de vacances) dès lors que le  mineur voyage sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité  parentale.
Elle devra être présentée pour toute sortie du territoire.
Durée de validité de l’AST
La durée de l’AST est fixée par l’adulte titulaire de l’autorité  parentale (durée d’un voyage ou période fixe). Toutefois, l’autorisation  est délivrée pour une durée maximale d’un an.

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Afin de vous éviter des déplacements, la mairie de Dolomieu vous propose d'effectuer certaines démarches directement à partir de votre ordinateur.
Les formulaires à votre disposition sont au format PDF.
Si Acrobat Reader n'est pas installé sur votre ordinateur,
vous pouvez le télécharger gratuitement ICI

Arrêté du 15 décembre 2014
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public, demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmé. Entrée en vigueur: les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du lendemain du jour de sa publication.
Permis de Construire pour une maison individuelle
Note explicative pour les demandes de PC, d'aménager,
de démolir et de déclaration préalable
de démolir et de déclaration préalable
Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de surface taxable

Pacte Civil de Solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2  personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser  leur vie commune.   
Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.

Qui peut conclure un PACS ?
Les futurs partenaires:
- doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée dans son pays)
-doivent  être  juridiquement capables (une  personne majeure  sous curatelle  ou sous tutelle peut se  pacser sous conditions).
-ne doivent pas être mariés ou pacsés
-ne doivent pas avoir de liens familiaux directs entre eux.

Où faire la démarche?
Les partenaires doivent s’adresser à l’officier de l’état civil de la commune où ils fixent leur résidence commune, ou à un notaire.

Quelles sont les pièces à fournir?
Pour tous:
-Convention  de  PACS  en  unseul  original,  en  langue  française,  datée  et  signée  des  deux  futurs  partenaires (formulaire Cerfa n° 15726*02à compléter)
-Déclaration conjointe de PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté,  non-alliance  et  résidence commune à Dolomieu ( Cerfa n° 15725*02à compléter)
-Des photocopies recto verso des pièces d’identité en  cours  de  validitéde de chaque  partenaire  (carte d’identité, passeport...) délivrées par une administration publique
-Acte de naissance de moins de 3 mois, pour chacun des partenaire
-Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

SIMPLIFIER VOS DÉMARCHES

Aucun accueil ne se fait plus en préfecture.
Vous devez impérativement faire vos démarches via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Permis de conduire
Immatriculation de véhicules


Le saviez-vous ?

Pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation, lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, les deux possibilités qui s'offrent à vous sont:
 
·  En ligne, à l'adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr
 
·  Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Annuaire des garages
 
Vous trouverez davantage d'informations sur comment réaliser la démarche, dans notre guide explicatif.

A savoir : Le changement de carte grise peut engendrer des modifications sur votre assurance automobile. Renseignez vous sur les assurances automobiles avant tout changement.
SOCIAL - SANTE

ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA)
Simplifiez-vous la vie - Faites votre demande sur www.isere.fr
Plaquette d'information recto    verso

TROUVER UNE MAISON DE RETRAITE
Plaquette d'information recto     verso
DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL


pour plus d'info, rendez-vous sur service public www.service-public.fr

Le formulaire complèté est à remettre en mairie.


Calcul 2020 : APL (aide personnalisée au logement)
   
2020 annonce du changement pour la méthode de calcule des APL. En effet, les aides au logement seront calculées sur le socle des douze derniers mois glissants. Auparavant, celles-ci étaient calculées sur les revenus des deux dernières années. De plus, les démarches liées aux demandes d’APL sont souvent soumises lors d’un déménagement. Agence-energie.com, vous donnera accès aux annuaires des différents services pour votre futur déménagement.          
Attestation d'Accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou  familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif  d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil  est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du  séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si  l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours  sont possibles.


Paiement de la taxe
8 nov. 2018
À  partir du 3 décembre 2018, il sera possible de payer avec un timbre  électronique. Le timbre papier ne sera utilisable que jusqu'au 31  décembre 2018 en France métropolitaine (il restera utilisable en  outre-mer).

MDPH

             
Le formulaire cerfa N°15692*01 permet de faire une demande à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Il s'adresse aux personnes qui présentent un handicap et qui souhaitent obtenir de l'aide.
Le formulaire permet de renseigner la MDPH sur la situation et les besoins du demandeur afin d'étudier ses droits aux aides sociales suivantes :
  • Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) voire un de ses compléments
  • Allocation aux adultes handicapées (AAH)
  • Carte mobilité inclusion
  • Orientation vers un établissement ou service médico-social (ESMS) enfants/adultes
  • Prestation de compensation du handicap (PCH)
  • Renouvellement d'allocation compensatrice (ACTP ou ACFP)
  • Projet personnalisé de scolarisation - parcours et aides à la scolarisation
  • Orientation professionnelle et/ou formation professionnelle
  • Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
  • Affiliation gratuite à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
         
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