Démarches administratives

Vous trouverez dans cette rubrique des renseignements sur les démarches administratives les plus courantes assurées par la Mairie de Dolomieu.
Vous pouvez contacter

Carte Nationale d'identité et Passeports

Seules les mairies équipées d'un dispositif de recueil d'empreintes digitales peuvent délivrer les cartes d'identité ou les passeports. La mairie de Dolomieu n'est pas équipée de ce dispositif.

Les Mairies de La Tour du pin, de Bourgoin-Jallieu, Le Pont de Beauvoisin et L'Isle d'Abeau traitent toutes les demandes de cartes d’identité et de passeports sur rendez-vous.

Il est vivement conseillé de remplir une pré-demande de carte d'identité ou de passeport sur le site de l'ANTS, avant de vous rendre à la Mairie habilitée.

Il est inutile de contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre département pour connaître l'avancée du traitement de votre dossier, car ce n'est plus elle qui est en charge de la délivrance de ces documents.

Attention, la présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier et de la remise du titre.

Le demandeur doit se présenter avec les originaux et les photocopies des documents indiqués dans les pièces à fournir.

Il est recommandé d'effectuer la demande d'une carte nationale d'identité au moins trois mois avant l'échéance du titre ou le départ pour un déplacement international.

La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.  

PIECES A FOURNIR pour une CARTE D'IDENTITE

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... 

Vous trouverez la liste des pièces nécessaire selon votre cas en cliquant ce lien

PIECES A FOURNIR POUR UN PASSEPORT 

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée.


Vous trouverez la liste des pièces nécessaires en cliquant sur le lien suivant : PASSEPORT

Inscription sur la liste électorale

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote sur ce service en ligne. Veillez à bien mentionner l'intégralité de votre état civil (vos différents prénoms tels qu'ils apparaissent dans votre état civil).

 

L'inscription électorale se réalise auprès du secrétariat de la mairie.

Pièce à produire :

  • Carte Nationale d'Identité ou passeport en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

Pour vous inscrire sur les listes électorales, sans passer en mairie, vous pouvez vous rendre sur le site : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

Procuration électorale

Vous pouvez désormais remplir votre procuration en ligne 

Comment ça marche ?

  •  Effectuez votre demande en ligne
  •  Rdv au commissariat ou à la gendarmerie avec une pièce d'identité
  •  Recevez votre confirmation par mail
  • N'oubliez pas de prévenir votre mandataire!

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Recensement Citoyen

Votre enfant vient d’avoir 16 ans. Il doit donc se faire recenser. Cette démarche est obligatoire pour tous les citoyens français. Elle est le préalable à la journée «défense et citoyenneté» et elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer certains examens comme le CAP, BEP, baccalauréat, le permis de conduire... Elle permet également d’être inscrit d’office sur les listes électorales dès 18 ans.

Pièces à produire :

  • Carte d'identité
  • Livret de famille

 

Pour vous recenser, sans passer en Mairie, vous pouvez vous rendre sur le site du service public  

Demande de Logement

  

Mariage

Le mariage est célébré dans la commune dans laquelle l'un des époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication des bans (article 74 du code civil).

Pièces à fournir: ATTENTION, présenter les documents originaux et leurs photocopies.

  • Justificatifs d'identité des futurs époux ET de chaque témoin
  • Actes de naissance des futurs époux de moins de 3 mois à la date du mariage (de moins de 6 mois pour les actes établis à l'étranger).
  • Justificatif de domicile de chaque futur époux (quittance de loyer non manuscrite, factures d'eau, électricité, gaz ou téléphone fixe)

 

Les indications ci-dessus ne dispensent en aucun cas de venir retirer un dossier en mairie ou de télécharger celui-ci, car il comprend des fiches à remplir nécessaires à la rédaction de l'acte de mariage.

Dossier de mariage

PACS Civil de Solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2  personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser  leur vie commune. Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.

1. Qui peut conclure un PACS ?

Les futurs partenaires :

  • doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée dans son pays)
  • doivent  être  juridiquement capables (une  personne majeure  sous curatelle  ou sous tutelle peut se  pacser sous conditions).
  • ne doivent pas être mariés ou pacsés
  • ne doivent pas avoir de liens familiaux directs entre eux.

 

2. Où faire la démarche ?

Les partenaires doivent s’adresser à l’officier de l’état civil de la commune où ils fixent leur résidence commune, ou à un notaire. 

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Convention  de  PACS  en  un seul  original,  en  langue  française,  datée  et  signée  des  deux  futurs  partenaires ( Cerfa n° 15726*02 )
  • Déclaration conjointe de PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté,  non-alliance  et  résidence commune à Dolomieu ( Cerfa n° 15725*02)
  • Des photocopies recto verso des pièces d’identité en  cours  de  validité de de chaque  partenaire  (carte d’identité, passeport...) délivrées par une administration publique
  • Acte de naissance de moins de 3 mois, pour chacun des partenaire
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Actes d'Etat Civil

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.

Cliquez sur les liens ci-dessous afin de connaitre les conditions d'obtention de ces documents.

 

Vous pouvez également faire une demande d'acte sans passer en mairie, vous pouvez vous rendre sur le site :
www.service-public.fr

 

Obtenir un duplicata de Livret de famille

Si vous avez perdu votre livret de famille original ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander un second livret de famille (on l'appelle duplicata). La démarche est gratuite.

Votre demande doit être adressée à la mairie de votre domicile.

Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :

  • Formulaire de demande complété
  • Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si les parents se sont mariés).

 

Autorisation de sortie de Territoire pour mineurs

L'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017, par la loi du 3 juin 2016 sur la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016.

Ce dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

Aucune démarche n'est à effectuer en mairie ou en préfecture, le formulaire CERFA est accessible sur le site internet www.service-public.fr.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
  • Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (cliquez sur le lien pour télécharger ce formulaire)
  • Photocopie du titre d'identité du parent signataire.

Réglement du cimetière

Vous trouverez ici le réglement du cimetière

TARIF

Concession trentenaire 1 place : 80€
Concession cinquantenaire 1 place : 110€
Concession trentenaire 2 places : 160€
Concession cinquantenaire 2 places : 220€

Cavurne 15 ans 240€ et 30 ans 480€
Cases de colombarium 15 ans 240€ et 30 ans 480€

Pour vos recherches ce lien vous envoie vers le site de Cimetière de France : https://www.cimetieres-de-france.fr/

Certificat d'Immatriculation

Toutes les procédures concernant le certificat d’immatriculation (ex- carte grise) sont aujourd’hui centralisées sur internet. La préfecture ne reçoit donc plus de telles demandes.

Les personnes souhaitant immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion ou changer l’adresse de leur carte grise peuvent choisir l’une de ces deux options :

  • Auprès d'un garagiste agréé par la préfecture (professionnels habilités au SIV).

Détention des chiens de catégorie 1 et 2

La loi du 6 janvier 1999 visant à prévenir les accidents et agressions avec des molosses a imposé depuis le 1er janvier 2010 aux détenteurs de chiens catégorisés le permis de détention.

Vous trouverez dans le document ci-dessous :

- Les chiens d’attaque (1ère catégorie)
Chiens concernés -Interdictions et obligations
- Les chiens de garde et de défense (2ème catégorie)
Obligations
- Les conditions pour détenir un chien catégorisé
- Comment obtenir le permis de détention ?

La détention des chiens de catégorie 1 et 2