Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Préalablement à la fusion de 2017, les 4 Communautés de communes étaient engagées dans l’élaboration d’un PLUi. Par délibération du 6 avril 2017, le conseil communautaire a fusionné les différentes procédures mais, le niveau d’avancement étant différent, il a été décidé de scinder en 2 parties le PLUi des Vals du Dauphiné.

On parle alors du PLUi Ouest pour les secteurs des ex communautés de communes de la Vallée de L’Hien et des Vallons de la Tour et de PLUi Est pour les secteurs de Bourbre Tisserands et des Vallons du Guiers.

Ces deux projets sont menés en parallèle, l’objectif est bien, à terme, d’aboutir à un seul et même PLUi couvrant l’intégralité du territoire intercommunal

 

PLUi OUEST

  • Biol
  • Belmont
  • Doissin
  • Torchefelon
  • Saint-Victor de Cessieu
  • Sainte-Blandine
  • Montagnieu
  • Montrevel
  • La Tour du Pin
  • Cessieu
  • Rochetoirin
  • Saint-Jean de Soudain
  • La Chapelle de la Tour
  • Faverges de la Tour
  • Dolomieu
  • Le Passage
  • Saint-Didier de la Tour
  • Saint-Clair de la Tour

 

PLUi EST

  • Saint-André le Gaz
  • La Bâtie Montgascon
  • Les Abrets en Dauphiné
  • Romagnieu
  • Granieu
  • Aoste
  • Saint-Albin de Vaulserre
  • Saint-Martin de Vaulserre
  • Saint-Jean d’Avelanne
  • Val de Virieu
  • Chassignieu
  • Valencogne
  • Saint-Ondras
  • Blandin
  • Chimilin
  • Chélieu
  • Pressins
  • Pont-de-Beauvoisin

Plan cadastral

Règlement du PLUi

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées repérées au plan de la façon suivante :
Les zones urbaines sont dites "zone U"
Les zones à urbaniser sont dites "zones AU"
Les zones agricoles sont dites "zones A"
Les zones naturelles et forestière sont dites "zones N "

Plan / Règlement graphique

Règlement du PLUi

Choix des zones

Cadastre

Le plan cadastral a pour mission de renseigner et de repérer les parcelles en tant qu’unités de la propriété foncière en les délimitant graphiquement par rapport aux parcelles voisines, en renseignant la présence éventuelle de bâtiments et en les identifiant à l’aide du numéro parcellaire.

Consultation du cadastre https://france-cadastre.fr/cadastre/dolomieu

Permis de Construire

Vous devez déposer un permis de construire pour les projets suivants :

- Construction d'une maison individuelle
- Construction de + 20m².....

Le formulaire Cerfa n° 13406*07 pour maison individuelle et ses annexes

Déclaration Préalable

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

Ravalement de façade, piscine, clôture, portes/fenêtres/toiture .... cerfa n° 13703*07

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

Téléservice : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne un nouveau service pour faciliter la constitution de votre dossier en vue d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Ce service vise à aider les usagers à choisir le bon formulaire adapté au projet et à bien constituer le dossier.

Pour cela il est nécessaire de se connecter au site service-public.fr et de renseigner le lieu des travaux.

Ensuite, guidé par une série de question en fonction du type de travaux envisagés, seules les informations nécessaires sont à renseigner et permettent de générer le CERFA adapté et complété.

L’usager récupère ainsi son CERFA et peut le déposer accompagnés des pièces nécessaires en mairie.

Accès au service