Rappel Citoyen

Cette page a pour objet de recenser les différentes règles permettant à chacun d'entre nous de faire en sorte que ses actions ne viennent pas troubler outre mesure la tranquillité et la sécurité de ses voisins.

Les travaux bruyants

L’arrêté préfectoral n° 97-5126 précise que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :  

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,

• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,

• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

En cas de problème faisant suite au bruit, il est conseillé dans un premier temps, d’effectuer une démarche amiable avec l’auteur du bruit. 

L'entretien des haies

Les plantations (arbres et haies) situées en limite de propriété doivent être régulièrement entretenues et taillées, afin de ne pas constituer une gène pour les voisins, ni empiéter sur la voie publique.

En cas de location, il appartient au locataire de réaliser cet entretien.

Les haies et arbustes plantés à moins de deux mètres des limites de propriété ne doivent pas dépasser les deux mètres de haut. Ils ne doivent pas non plus déborder sur le domaine public ou masquer la signalisation routière

Les bruits de voisinage

Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit, de jour comme de nuit.

Alors prenons soin de respecter la tranquillité de nos voisins!

La divagation des chiens

Pour la sécurité de tous, y compris la leur, les chiens ne doivent pas divaguer sur la commune.

Est considéré comme en divagation tout chien qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître.

Les personnes ayant la garde d’un animal domestique doivent veiller à ce qu’il ne constitue pas un risque d’accident

Le brûlage des déchets verts

Le brulage à l’air libre des déchets verts est interdit, hors activités agricoles et forestière.

Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie.