Demande de logement social

Vous trouverez ci dessous l’organisation en vigueur aujourd’hui sur le territoire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné.

LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Les ménages qui souhaitent faire une demande de logement social peuvent directement l’enregistrer sur le site du service public .

Leur demande est ainsi visible par l’ensemble des bailleurs sociaux du territoires. Ce site a mis en place une assistance téléphonique disponible au 0 806 000 113 du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local depuis un poste fixe).

Sur ce site, des informations concernant le nombre de logement sociaux par commune et typologie de logements sont également disponibles et peuvent permettre de mieux cibler la demande.

 LES DIFFERENTES ETAPES DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Le parcours de demande en résumé

 

Le guide du demandeur de logement social

LE ROLE DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE 

Pour limiter les demandes de logement social au format papier (très chronophage à saisir et pour lesquels le délai d’instruction est allongé sans compter que ce n’est pas toujours le bon formulaire qui est adressé), il est souhaitable que le maximum de demandeurs enregistre leur demande sur internet.

Si besoin, la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné met à la disposition des usagers des postes informatiques à l’accueil du siège de la Communauté de communes à la Tour du Pin et à France Services de Pont de Beauvoisin (ex MSAP).

Les agents d’accueil peuvent également les accompagner dans leur démarche pour enregistrer leur demande.

Actuellement, ces services sont disponibles uniquement sur rendez-vous : Tel : 04 74 97 05 79

Pour les demandeurs qui souhaitent malgré tout faire une demande papier ou qui ne peuvent pas se déplacer dans les lieux d’accueil, les services de la communauté de communes se chargeront de leur envoyer le formulaire adéquat. 

LE SUIVI DE LA DEMANDE

L’instruction de la demande est entièrement effectuée par les bailleurs du territoire, les demandeurs doivent donc les contacter directement.

Voici les coordonnées des bailleurs du territoires :

Pour information, Il n'y a pas de délais « standards » pour l’attribution d’un logement social. Le temps d'attente pour l'obtention d'un logement social peut être très variable, tout dépend des caractéristiques de la demande, du type de logement et de la localisation souhaités.

Le délai d’attribution moyen en Isère est de 11 mois.

Quelques informations utiles :

1/ Action logement accompagne dans leurs démarches les salariés : logement social mais également travaux de rénovation, acquisition... Action logement dispose de logements réservés chez les bailleurs sociaux. Les demandeurs peuvent se rapprocher directement du service des ressources humaines de leur entreprise

2/ Bienveo : Les bailleurs sociaux mettent en ligne sur ce site les logements disponibles et les demandeurs peuvent directement se montrer intéressés et être plus actifs dans leurs recherches. Certains bailleurs les mettent aussi directement sur leur site internet.

3/ Certaines demandes de logement social sont considérées comme prioritaires : hébergement, logement indigne, violences intra familiales… Dans ce cas, le demandeur doit être accompagné par les services sociaux pour faire une demande spécifique adressée aux services de l’Etat