CCID - Appel à candidatures

Instance consultative, la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) est chargée d’évaluer et de réajuster, si nécessaire, les valeurs des bases servant au calcul de la taxe sur le foncier bâti et non bâti.
Présidée par le Maire, composée de membres désignés par le directeur départemental des finances publiques sur proposition du conseil municipal, elle se réunit au moins une fois par an.

Vous souhaitez candidater pour intégrer la commission ? Voici les conditions pour candidater :

• Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ;
• Etre âgée d’au moins 18 ans ;
• Jouir de ses droits civils ;
• Etre inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune de Dolomieu ;
• Etre familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

L’engagement à cette commission se fait sur la durée du mandat du conseil municipal.
Le délai de candidature est fixé au vendredi 17 avril 2026 midi.
Les candidatures sont à transmettre par mail à l’adresse ici